J.O. 278 du 2 décembre 2003
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Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0310651A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, Mlle Petit (Florence), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er novembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Malo.